Si votre entreprise est située aux États-Unis et que vous utilisez Soundsuit, tous les droits d’auteur et de diffusion en espaces publics sont inclus dans votre abonnement Soundsuit. Vous n’avez pas besoin de payer les frais BMI-ASCAP, ni les frais GMR ou SESAC en plus.

Si votre entreprise est située au Canada et que vous utilisez Soundsuit, tous les droits d’auteur et de diffusion en espaces publics sont inclus dans votre abonnement Soundsuit. Vous n’avez pas besoin de payer les frais de la SOCAN ni les frais Re:Sound en plus.

Il y a quelques exceptions très spécifiques,cependant. Aux États-Unis et au Canada, si vous jouez de la musique dans un établissement qui répond aux critères suivants, vous devrez prendre contact avec vos sociétés de collecte locales (ex: SOCAN pour le Canada, BMI-ASCAP pour les USA, etc.) pour souscrire à une licence supplémentaire de performance en espaces publics :

  • Vous proposez de l’activité physique en musique, comme un studio de danse ou un cours de fitness ou yoga.
  • Diffuse de la musique à partir d’une autre source que votre service Soundsuit, comme par exemple un DJ, une solution karaoké ou de la musique live.
  • Vous facturez des frais d’entrée lors de l’admission des clients dans votre établissements (ex: discothèque, piscine, bowling, parc de jeux en intérieur, etc.).

Dans l’UE et dans le reste du monde, vous devez payer une licence de musique à votre société locale de collecte de droits d’auteur (par ex. PRS-PPL au Royaume-Uni, GEMA en Allemagne, SACEM en France, SUISA en Suisse, SABAM en Belgique, etc.). pour diffuser de la musique de fond dans votre entreprise, même si vous vous abonnez à Soundsuit.

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