Qu'est-ce qu'une Société de Collecte des Droits d'Auteurs (PRO) ?

Une Société de Collecte des Droits d'Auteurs (PRO), appelée en anglais "Performance rights Organisation (PRO)", est une organisation chargée de collecter et de distribuer les droits d'auteur liés à l'utilisation publique de la musique. Les PRO jouent un rôle essentiel dans la protection des droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique en veillant à ce qu'ils soient rémunérés équitablement lorsque leur musique est utilisée dans divers contextes.

Les principales activités d'une PRO comprennent la collecte de redevances provenant de l'utilisation publique de la musique, que ce soit à la radio, à la télévision, lors de concerts, dans des lieux publics, des plateformes de streaming, etc. Ces redevances sont ensuite distribuées aux titulaires des droits d'auteur, tels que les compositeurs, les paroliers et les éditeurs, en fonction de l'utilisation spécifique de leurs œuvres.

Les PRO fonctionnent généralement en signant des accords de licence avec des diffuseurs, des salles de concert, des clubs, des entreprises et d'autres entités qui utilisent de la musique protégée par des droits d'auteur. Ces accords permettent à la PRO de percevoir des redevances au nom de ses membres.

Chaque pays a généralement sa propre PRO, et il existe également des organisations internationales qui facilitent la collaboration entre les PRO de différents pays pour assurer une collecte et une distribution efficaces des redevances à l'échelle mondiale. Des exemples de PRO bien connues incluent la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) en France, la BMI (Broadcast Music, Inc.) et l'ASCAP (American Society of Composers, Authors, and Publishers) aux États-Unis, la PRS for Music au Royaume-Uni, et bien d'autres à travers le monde.

Toutefois, en payant votre redevance de droits d'auteurs auprès de la PRO de votre pays, vous - en tant que propriétaire d'entreprise - ne répondez qu'à 50 % des exigences légales. Pour satisfaire à toutes les exigences légales, et diffuser 100% légalement de la musique dans votre espace commercial, vous devez également utiliser un service de musique B2B qui est spécifiquement autorisé à des fins commerciales, comme par exemple Soundsuit. Vous ne pouvez notamment pas utiliser de services de musique grand public tels que Spotify, Apple Music, Deezer ou Youtube, qui eux ne possèdent pas de license pour une diffusion en espaces commerciaux et lieux publiques (en savoir plus).

Pour savoir quelle Société de Collecte des Droits d'Auteurs (PRO) est compétente pour votre territoire/pays, suivez ce lien.