Ici, la réponse est non. La GEMA n'établit pas de tels documents jusqu'à présent.
Le fait est qu'en tant que propriétaire, vous devez toujours payer la GEMA - par mètre carré. Il s'agit de savoir combien de clients écouteront les morceaux/artistes, et ensuite combien d'argent la GEMA doit payer aux artistes en guise de rémunération.
Soundsuit paie également la GEMA, mais pas au mètre carré comme les salles de sport. Chez nous, cela dépend du nombre de titres musicaux que nous diffusons en parallèle à nos clients et de l'artiste des titres musicaux. Si nous diffusons par exemple 30 fois par jour des chansons de l'artiste Rihanna sur 5000 sites, l'artiste reçoit alors de la GEMA un montant élevé de redevances financées par Soundsuit.
Que vous diffusiez Soundsuit ou une station de radio n'a aucune importance pour la GEMA. La GEMA reçoit également les redevances dues par les radios et les reverse ensuite aux artistes. Dans les deux cas (station de radio ou soundsuit), vous devez payer votre taxe GEMA par mètre carré.
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