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  1. Soundsuit
  2. Utiliser de la musique dans un contexte commercial
  3. Legal aspects

Legal aspects

  • Quel PRO (Performing Rights Organization) contacter pour acquérir une license et pouvoir diffuser de la musique dans mon établissement/entreprise ?
  • Qu'est-ce qu'une organisation de droits d'exécution (ODE) ?
  • Utiliser Soundsuit hors ligne (sans connexion Internet)
  • Puis-je utiliser Soundsuit dans un DJ set ou une autre performance musicale en direct ?
  • Puis-je utiliser Soundsuit pour diffuser de la musique dans ma salle de sport ?
  • Puis-je utiliser Soundsuit pour diffuser de la musique sur mon site web ?
  • En tant que client, est-ce que je reçois une confirmation d'exonération pour la GEMA ?
  • Puis-je jouer des MP3 dans mon établissement ou entreprise?
  • Au Royaume-Uni, dois-je payer la licence de musique PRS-PPL si je m’abonne à Soundsuit?
  • Soundsuit compense-t-il équitablement les créateurs de musique?
  • Dois-je payer une redevance SACEM (ou SUISA ou SABAM) lorsque j’utilise Soundsuit?
  • Aux États-Unis et au Canada, dois-je payer des droits de licence (p. ex. ASCAP, BMI, SESAC, SOCAN, ReSound) lorsque j’utilise Soundsuit?
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