Aux États-Unis, dois-je payer des frais de droits d'auteur complémentaires lorsque j'utilise Soundsuit ?

Si votre entreprise est située aux États-Unis et que vous utilisez Soundsuit, les frais de droits d'auteur et les droits d'exécution publique pertinents sont inclus dans votre abonnement Soundsuit. Vous n’avez pas besoin de payer des frais de droits d’auteur complémentaires.

Il existe cependant quelques exceptions très spécifiques.

Aux États-Unis, si vous diffusez de la musique dans une entreprise qui exerce l'une des activités suivantes, vous devez contacter vos sociétés de gestion collective locales pour souscrire une licence d'exécution publique spécifique supplémentaire :

• Vous proposez une activité physique sur de la musique, comme dans un studio de danse ou un cours de fitness.
• Vous diffusez de la musique provenant d'une autre source autre que votre solution Soundsuit, comme par exemple un DJ, un karaoké, un jukebox ou de la musique live.
• Vous facturez des frais d’entrée pour l'admission dans votre établissement.

Dans l'UE et dans le reste du monde, vous devez payer des frais de droits d'auteur complémentaires à votre société de gestion des droits d'auteur locale (par exemple PRS-PPL au Royaume-Uni, GEMA en Allemagne, SACEM en France, etc.) pour diffuser légalement de la musique de fond dans votre entreprise, même si vous payez un abonnement Soundsuit.
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